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légales

Introduction

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site novrisk.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

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2. Hébergement du site

Le site novrisk.com est hébergé par :

Hébergeur : Webflow, Inc.

Adresse : 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis

Site web : https://webflow.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site novrisk.com (textes, images, illustrations, vidéos, logos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par les dispositions légales françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, tous les droits de reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, quel que soit le procédé ou le support utilisé, sont réservés. Toute utilisation non autorisée des éléments du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

novrisk.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Le site novrisk.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. STELLISK PARTNERS SAS n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites externes ainsi visités, elle n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée par email à contact@novrisk.com.

Aucune donnée personnelle des utilisateurs du site novrisk.com n’est publiée à leur insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site novrisk.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort d' Aix-en-Provence.